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Emmanuel Macron a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Elysée : les salaires des fonctionnaires seront davantage liés au mérite. Cela sera un élément clé de la prochaine réforme du secteur public. Voici les systèmes de rémunération au mérite actuellement en place pour les fonctionnaires et ce qui pourrait changer.
Emmanuel Macron a réaffirmé son souhait de donner plus de poids au mérite dans la rémunération des fonctionnaires, une idée qui devrait se concrétiser dans la future réforme de la fonction publique. Stanislas Guerini, probablement en charge de cette réforme, a également exprimé son désir de valoriser davantage le travail et de récompenser l’engagement individuel et collectif. Un projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres en début d’année.
« Le principal critère d’avancement et de rémunération des fonctionnaires devra être, avec l’ancienneté, le mérite. » pic.twitter.com/UyQziZ8n6G
— Stanislas Guerini (@StanGuerini) January 16, 2024
Comment les agents de la fonction publique sont-ils rémunérés actuellement ?
La paie des 5,7 millions d’agents publics (fonctionnaires, contractuels et militaires) est composée de deux parties : le salaire de base ou «traitement indiciaire» et les primes et indemnités, qui forment la part «indemnitaire» de leur paie. Le traitement indiciaire est déterminé par des grilles salariales communes à toute la fonction publique (Etat, hôpitaux, collectivités) et est donc identique pour tous les agents publics ayant une même ancienneté et un même poste.
Les primes et indemnités (ou régime indemnitaire) peuvent couvrir, par exemple, les frais de logement (indemnité de résidence), payer les heures supplémentaires et aussi récompenser la «manière de servir», une forme de reconnaissance du mérite individuel.
Quel est le rôle de la rémunération au mérite dans la fonction publique aujourd’hui ?
Le «complément indemnitaire annuel» (CIA) est la principale prime qui récompense le mérite individuel des agents publics. C’est une prime facultative attribuée en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire. Cependant, elle est réservée uniquement aux fonctionnaires de l’État et ne constitue qu’une petite partie de leur salaire.
Un rapport commandé par l’ancienne ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a souligné dès mars 2022 que le CIA devrait rester «largement minoritaire» pour ceux qui reçoivent des primes. Elle ne peut pas dépasser 15% des primes et indemnités pour la catégorie A, qui comprend les fonctionnaires les mieux rémunérés, 12% pour la catégorie B et 10% pour la catégorie C, la moins bien rémunérée. En 2021, les primes et indemnités représentaient moins d’un quart (23,8%) de la rémunération totale des fonctionnaires, selon l’administration.
Quels sont les plans de réforme de la fonction publique du gouvernement?
Le président de la République a récemment fait une déclaration importante, affirmant que le mérite devrait être le principal critère d’avancement et de rémunération pour les fonctionnaires, promettant une réforme à venir. Cette position présidentielle semble indiquer un changement significatif dans la façon dont les fonctionnaires sont évalués et récompensés pour leur travail. Avant la démission du gouvernement précédent, un projet de loi ambitieux était prévu. Ce projet de loi visait à récompenser à la fois l’engagement individuel et collectif des agents publics. Il s’agit d’une initiative qui pourrait potentiellement transformer la dynamique de travail au sein du secteur public.
Mieux récompenser le mérite des agents publics et valoriser ceux qui font plus, mieux, qui se décarcassent.
Encourager et faciliter la mobilité dans toute sa carrière.
Mettre les compétences au cœur du parcours.
C’est la réforme que je propose. ⬇️ pic.twitter.com/ZskhIK02qL
— Stanislas Guerini (@StanGuerini) September 1, 2023
Quels sont les problèmes liés à la réforme ?
Les primes telles que le CIA ne sont pas incluses dans le calcul de la retraite des fonctionnaires. De plus, le gouvernement se heurte aux résistances des syndicats, qui ne sont pas en faveur de la rémunération individuelle du mérite. Solidaires Fonction publique (sixième syndicat du secteur public) a déclaré sur le réseau social X (ex-Twitter) que «la rémunération au mérite, c’est hors de question».
«Les agents publics assurent les services publics auprès des usagers. La concurrence entre eux pour atteindre des objectifs d’austérité va à l’encontre de leurs missions», a ajouté le syndicat. Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa-Fonction publique (4e syndicat), a commenté sur le même réseau social, «Emmanuel Macron annonce une rémunération au mérite pour les agents publics : c’est déjà le cas !» «Donc, en termes de pouvoir d’achat (…) tout est renvoyé au mérite individuel», a déploré Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques (3e), également sur X.