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C’est confirmé. À partir du 1er février, le montant net social sera le montant de référence pour l’obtention de la prime d’activité et du RSA, selon un communiqué des directions de la sécurité sociale et de la cohésion sociale. Voici comment cela affecte vos démarches à la CAF.
187 euros en moyenne : la prime d’activité de la CAF est un soutien mensuel pour les salaires modestes. L’impact des changements à venir sur cette moyenne n’est pas clair. Cela affecte principalement la prime d’activité et, dans une moindre mesure, le revenu de solidarité active (RSA).
À partir du 1er février 2024, le montant net social, visible sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024, devient la référence pour la prime d’activité et le RSA, selon la DSS et la DGCS. L’utilisation de ce montant est obligatoire, confirme la CAF. C’est une avancée de la « solidarité à la source », avec le montant net social apparaissant sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024, indique le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Les changements pour le 1er février 2024
La nouveauté du prochain mois concerne uniquement la déclaration trimestrielle de ressources. Le montant net social est désormais le montant exact à déclarer pour simplifier les démarches, réduire les erreurs et le taux de non-recours aux droits.
« Le montant net social est désormais le montant exact à déclarer pour faciliter les démarches administratives, limiter les risques d’erreur de déclaration et réduire le taux de non-recours aux droits »
Quel est objectif ?
La simplicité est mise en avant: le montant net social est calculé par l’employeur ou l’organisme de prestations sociales, permettant aux demandeurs de Prime d’activité et du RSA de connaître directement les revenus à déclarer pour bénéficier de leurs droits, sans calculs. Ce système vise également à éviter les erreurs de déclaration dues à des calculs compliqués, réduisant les régularisations dans le versement des prestations. Enfin, ce projet vise à réduire le taux de non-recours aux droits, soit le tiers des bénéficiaires potentiels qui ne réclament pas le RSA ou la prime d’activité bien qu’ils y soient éligibles.
Où et de quelle manière l’inscrire ?
Si vous êtes employé, la CAF vous demande d’écrire le « montant net social figurant sur vos bulletins de salaire dans la case “salaires” de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA et la prime d’activité ».
Le pré-remplissage en 2025
Courant 2024, le montant net social sera indiqué sur vos bulletins de paie et relevés de prestations. À partir de 2025, les déclarations de ressources seront pré-remplies pour simplifier le processus, en collectant les données de manière automatique et fiable auprès des employeurs ou des organismes de protection sociale.