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Les entreprises embauchant des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent recevoir une aide jusqu’à 6 000 euros. Voici comment cette aide fonctionne et si toutes les entreprises peuvent en bénéficier.
Qu’est-ce-que l’aide à l’embauche d’un alternant ?
C’est une assistance financière pour les employeurs qui embauchent :
- une personne en contrat d’apprentissage,
- ou un employé de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
Cette aide est accessible pour les contrats en alternance signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Quels professionnels peuvent bénéficier de cette aide ?
Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation ont droit à cette aide.
Elle est attribuée automatiquement aux entreprises de moins de 250 salariés. Cependant, des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir les détails ci-dessous).
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 euros maximum.
Notez qu’elle n’est octroyée que pour la première année du contrat.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour obtenir l’aide, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Le contrat doit être signé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
- Le contrat de professionnalisation doit être conclu avec un employé de moins de 30 ans.
- L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).
Les conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés
Selon le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022, les entreprises de plus de 250 employés doivent respecter une des deux conditions suivantes, en plus des conditions mentionnées précédemment :
- Avoir au moins 5% de contrats qui favorisent l’insertion professionnelle (contrats d’apprentissage, de professionnalisation, etc.) dans l’effectif total annuel des salariés, au 31 décembre de l’année après la conclusion du contrat. Ce pourcentage de 5% correspond au ratio entre l’effectif des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif total annuel des salariés de l’entreprise.
- Ou avoir au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir eu une augmentation de 10% d’alternants pour l’année suivant la conclusion du contrat, comparé à l’effectif annuel des salariés relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.
Si ces objectifs ne sont pas atteints, ces entreprises devront rembourser les sommes reçues.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette aide, il n’y a pas besoin de faire des démarches ou demandes spécifiques. Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.
Comment l’aide est-elle versée ?
L’aide est versée automatiquement et chaque mois, avant le paiement du salaire.
N’oubliez pas de transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité avant le 31 mars 2024.