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Il arrive que dans notre existence, nous ayons à soutenir financièrement nos proches ou que nous ayons besoin de leur aide pour diverses initiatives. Ces dernières peuvent être variées, allant de l’acquisition d’un logement, au financement d’un mariage ou d’un voyage de noces, en passant par la mise sur pied d’une entreprise, la réalisation d’importants travaux à domicile ou encore l’obtention d’un prêt hypothécaire. Quelle est la somme maximale que l’on peut donner ou recevoir sans être tenus de la déclarer aux impôts ?
Donations : respecter les limites légales pour bénéficier d’avantages fiscaux
Afin de bénéficier des avantages fiscaux liés aux donations en espèces, il est nécessaire de respecter certaines règles établies par la législation française. Un don en espèces entre proches n’est pas toujours assujetti aux impôts. Une donation familiale peut être exemptée s’il ne dépasse pas un certain plafond et si le lien familial entre le donateur et le bénéficiaire est légalement reconnu.
Par exemple, si une mère offre 100 000 € à son enfant, cette somme ne sera pas soumise aux impôts. En revanche, si le don atteint 300 000 €, les impôts seront calculés sur 200 000 €.
Dans d’autres situations, la donation manuelle d’une somme d’argent est plafonnée à 31 865€ pour être exemptée d’impôts, sous réserve du respect de certaines conditions :
Conditions d’application :
- L’âge du donateur ne doit pas excéder 80 ans le jour de la transmission
- Le bénéficiaire doit être majeur (au moins 18 ans) ou émancipé le jour de la transmission
Montant des exonérations :
- L’exonération est plafonnée à 31 865 € tous les quinze ans.
Déclaration aux impôts : une étape cruciale
Il est impératif de déclarer toute donation à l’administration fiscale, même si aucun impôt n’est dû.
Dans le cas d’une donation immobilière, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour enregistrer et authentifier le transfert. Pour les donations en espèces, l’intervention d’un notaire n’est pas requise. Vous pouvez remplir un formulaire en ligne sur le site des impôts ou soumettre un formulaire papier au centre des impôts compétent.
Il est essentiel de respecter cette obligation de déclaration dans un délai d’un mois après la donation pour prévenir tout conflit avec l’administration fiscale.
Le « présent d’usage » : une alternative aux donations déclarables aux impôts
Pour contourner la déclaration de ces donations aux impôts, les conseillers financiers recommandent de suivre certaines limites appelées « présents d’usage ».
Un présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement spécial (mariage, anniversaire, Noël…) dont la valeur doit être raisonnable et proportionnée aux revenus et au patrimoine du donateur.
La jurisprudence stipule que le montant d’un présent d’usage ne doit pas excéder 2 % de la fortune nette du donateur ou 2,5 % de leurs revenus annuels.
Pour être qualifié de présent d’usage, le cadeau doit être offert lors d’un événement particulier (mariage, naissance, anniversaire…) et respecter les traditions et coutumes.