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Permettre aux contribuables de moduler plus facilement à la baisse leur taux de prélèvement à la source ? Ce sera bientôt possible. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 3 du projet de loi de finances de 2023. Ne vous inquiétez pas, la rédaction de Zéro News, va tout vous dire sur le sujet. Vous êtes prêts ?
En quoi consiste cette nouvelle règle de modulation ?
Le 1er janvier 2019, une mesure de prélèvement de l’impôt directement sur le salaire tous les mois, a été mise en place. Il faut savoir que le montant qui est prélevé, s’adapte automatiquement aux revenus perçus. En fonction, évidemment, de la déclaration faite chaque année au printemps. C’est pour cette raison, que d’une année à l’autre, ça peut changer. Et c’est en septembre qu’il est actualisé, en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.
Eh bien, bonne nouvelle, le budget 2023 va, paraît-il, assouplir quelques règles. En effet, le projet de loi de finances pour l’année prochaine, prévoit d’abaisser de 10 % à 5 % le seuil permettant de profiter d’une baisse de taux de prélèvement à la source. Pour faire simple, dans le cas où la différence de la somme entre votre précédent salaire et le nouveau est de plus de 5%, un module à la baisse peut être demandé.
Impôts: quelles sont les démarches pour bénéficier d’une modulation à la baisse ?
Chaque année, plus d’1 millions de foyers fiscaux demandent une modulation à la baisse de leur taux d’impôts à la source. Eh bien, grâce à cette assouplissement, il risque d’en avoir beaucoup plus l’année prochaine. Il faut dire que cette mesure, aura pour effet d’étendre le champ des contribuables pouvant bénéficier, sur demande, d’une modulation à la baisse de leur taux de prélèvement à la source. Mais alors qu’elles sont les démarches pour bénéficier d’une modulation à la baisse ?
C’est une bonne question. Heureusement pour vous, la rédaction de Zéro News, a la réponse. Ainsi, nous vous conseillons tout d’abord, de vous connecter sur votre espace personnel du site gouvernemental des impôts. Une fois que c’est chose faite, il faut se rendre dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source. Ensuite, il faut aller sur la rubrique Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus. Dans le cas où vous n’avez pas un compte personnel, il est conseillé d’aller dans un centre des finances publiques.
Une revalorisation du barème de l’impôt en 2023
Outre la modulation possible, il y aura également une revalorisation du barème de l’impôt en 2023. Et comme c’est le cas la plupart du temps, futur barème sera indexé sur la hausse des prix. C’est en tout cas ce qu’a affirmé haut et fort Bruno Le Maire : »La revalorisation sera calée sur le niveau d’inflation de 2022, autour de 5%. Les Français ne paieront pas plus d’impôts du fait de l’inflation ». Et puisque l’inflation s’élève à 5,9%, la revalorisation sera autour de 5%. Pas mal, non ?