Le Livret d’épargne populaire (LEP) est l’un des produits d’épargne les plus prisés par les Français grâce à sa rentabilité et sa sécurité. Cependant, on estime qu’environ 8 millions de personnes éligibles n’ont pas encore accès à ce produit d’épargne, malgré ses avantages significatifs. Contrairement à certaines idées reçues, l’ouverture d’un LEP ne nécessite pas de fournir un avis d’imposition, ce qui simplifie grandement le processus.
La Banque de France a pour objectif d’augmenter le nombre de détenteurs de LEP pour atteindre 12,5 millions d’ici l’été 2024. Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures incitatives ont été mises en place. Du 1ᵉʳ février au 1ᵉʳ août 2024, le taux d’intérêt du LEP sera fixé à 5 %, un taux bien supérieur à l’inflation actuelle. Cette augmentation significative du taux d’intérêt devrait attirer de nombreux épargnants à la recherche d’un rendement plus élevé.
De plus, la limite de dépôt du LEP a été récemment augmentée de 2 300 euros. Depuis le 1ᵉʳ octobre dernier, les épargnants peuvent désormais placer jusqu’à 10 000 euros sur leur LEP sans risquer de perdre leur capital. Cette mesure permet d’accroître le potentiel d’épargne des ménages.
Cependant, malgré tous ces avantages, de nombreux Français éligibles ne profitent pas encore du LEP. Pour être éligible au LEP, une personne doit respecter le plafond de revenus annuels, fixé à 22 419 euros pour une personne seule vivant en France métropolitaine. En d’autres termes, une personne majeure qui gagne moins de 1 800 euros par mois et qui n’est pas rattachée au foyer fiscal de ses parents peut bénéficier du LEP.
Pour vérifier son éligibilité, il suffit de consulter son revenu fiscal de référence (RFR) sur son avis d’imposition. Si cette information n’est pas disponible, la banque peut également effectuer cette vérification. En effet, depuis 2021, les banques ont la possibilité de consulter l’administration fiscale pour vérifier l’éligibilité d’un client au LEP.
Un avis d’imposition n’est pas nécessaire pour ouvrir un LEP, sauf dans un cas spécifique
Dans le cadre de la mise en place d’un plan d’épargne, le futur épargnant n’est pas tenu de fournir une déclaration fiscale à son institution bancaire. Cette disposition est clairement stipulée dans l’article R221-34 du Code monétaire et financier, qui donne le droit à la banque de solliciter directement l’administration fiscale par voie électronique. Elle peut ainsi vérifier si le titulaire du compte ou la personne qui demande l’ouverture du compte remplit les conditions fixées à l’article R. 221-33.
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 31 octobre, Marie-Laure Barut-Etherington, qui occupe le poste de directrice générale adjointe aux statistiques et aux études internationales à la Banque de France, a souligné l’importance de cette réglementation. Elle a rappelé que votre banque est tenue de vérifier votre éligibilité au Livret d’Épargne Populaire (LEP) sans que vous ayez à fournir une déclaration fiscale.
Cependant, il existe une exception à cette règle. Si la banque n’est pas en mesure de confirmer l’éligibilité du bénéficiaire au LEP auprès des services fiscaux, une déclaration fiscale lui sera alors demandée. Cette exception est précisée dans le deuxième alinéa de l’article R221-34 du Code monétaire et financier.