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- Il est arrivé que des personnes falsifient des actes de naissance
- Les actes de naissance ne concernent pas uniquement les humains
- De nombreux enfants dans le monde n’ont pas d’acte de naissance
- L’acte de naissance en France était autrefois rédigé dans le registre des baptêmes
- Les modalités de délivrance des actes de naissance varient d’un pays à l’autre
À la naissance d’une personne, différentes informations sont collectées auprès des parents et du personnel médical pour élaborer l’un des documents les plus importants de sa vie. Il s’agit de l’acte de naissance. Ce document assure l’identification de chaque enfant par son nom légal, établit sa filiation, mais également sa citoyenneté. Il servira à confirmer l’identité d’une personne tout le restant de sa vie. Les personnes qui connaissent réellement ce document de référence au registre de l’état civil ne sont cependant pas nombreuses. Découvrez alors cinq faits intéressants sur l’acte de naissance.
Il est arrivé que des personnes falsifient des actes de naissance
La falsification d’âge est une pratique très courante. Au lieu d’effectuer une demande d’acte de naissance en ligne, certaines personnes se lancent dans une falsification de ce document officiel. L’objectif est de tromper délibérément sur leur âge dans le but d’obtenir des avantages sociaux qui, autrement, seraient inaccessibles. Avec la falsification de l’acte de naissance, l’âge est parfois augmenté ou diminué de façon à atteindre un minimum ou une limite nécessaire pour un emploi ou une opportunité. Certains cas de falsification célèbres sont connus comme celle de l’actrice Charo.
Dans le milieu du sport, la falsification d’un acte de naissance est monnaie courante. Les sportifs y ont le plus souvent recours pour réduire leur âge afin de pouvoir participer à des compétitions juniors notamment. C’est par exemple le cas du joueur de baseball professionnel Danny Almonte dont l’âge réel a été minoré de 2 ans. Cette falsification de son acte de naissance a fait perdre à son équipe tous les trophées remportés avec lui.
Les actes de naissance ne concernent pas uniquement les humains
Qui a dit que l’acte de naissance était l’apanage de l’Homme ? Les animaux peuvent eux aussi disposer d’un certificat de naissance. En France par exemple, l’extrait de naissance pour les chiens ne concerne que les spécimens de race. Il s’agit d’un document officiel dont l’établissement est assuré par la société centrale canine. Celle-ci atteste de l’inscription provisoire du chien au Livre des origines françaises. Ce document est remis par l’éleveur lors de l’achat ou très peu de temps après. L’acte de naissance pour les animaux de compagnie renferme diverses informations importantes (date de naissance, race, etc.) qui peuvent être utiles à bien des égards. Ce document est une preuve de propriété nécessaire pour obtenir d’autres documents pour votre animal de compagnie.
De nombreux enfants dans le monde n’ont pas d’acte de naissance
Tous les enfants ont droit à un nom et à une nationalité. Il en va de la responsabilité des gouvernements, comme l’indiquent les articles 7 et 8 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant, ratifiée par 191 pays dans le monde. Ceux-ci stipulent entre autres que :
- « L’enfant doit être enregistré immédiatement après sa naissance et dès sa naissance a le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité… » (Article 7),
- « Les États partis s’engagent à respecter le droit de l’enfant à préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales… » (Article 8).
Des millions d’enfants dans le monde ne disposent pas encore d’un acte de naissance. L’UNICEF estime d’ailleurs que plus d’un quart des enfants de moins de 5 ans ne sont pas enregistrés dans le monde. Ces cas sont observés principalement en Afrique subsaharienne. Les statistiques en ce qui concerne les enfants non enregistrés sont alarmantes. Rien qu’en Asie, on estime que 135 millions d’enfants de moins de cinq ans ne disposent pas d’un extrait de naissance. Les enfants des milieux défavorisés et ceux qui vivent en milieu rural sont les plus susceptibles de ne pas être enregistrés.
Ne pas disposer d’acte de naissance expose les enfants à de grandes conséquences. Sans ce document juridique des plus importants, ils encourent le risque de ne pas obtenir le traitement dont ils ont besoin s’ils tombent malades. De plus, l’absence d’acte de naissance n’est pas de nature à leur assurer une protection légale adéquate. Cela s’explique notamment par le fait que l’enregistrement des naissances permet d’ouvrir la porte à des droits fondamentaux comme recevoir des soins de santé, se marier, prouver son âge, sa nationalité, voter, obtenir un passeport ou même se présenter à des élections.
L’acte de naissance en France était autrefois rédigé dans le registre des baptêmes
En France, l’État civil est devenu une obligation depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. François, le roi d’alors, ordonna aux paroisses un enregistrement des baptêmes, des sépultures ainsi que des mariages. Plus d’un siècle plus tard, en 1667, il a été demandé aux paroisses de délivrer deux registres à deux emplacements différents, ce qui aide à éviter les pertes accidentelles de données. La rédaction de l’acte naissance dans le régime des baptêmes de la paroisse était assurée par un prêtre catholique. Cela posa cependant un véritable problème suite à la révocation de l’Édit de Nantes en 1685 par le roi Louis XIV. Dès lors, les protestants fidèles à leur religion ne bénéficiaient plus de l’enregistrement.
Il aura alors fallu attendre jusqu’en 1787, soit plus d’un siècle plus tard, pour que Louis XVI autorise les juifs et les protestants à disposer de leurs propres registres. Après quoi, les députés ont créé en 1789 les registres de naissance communaux et de fait ont retiré à l’Église Catholique la tenue de l’État civil. Quelques années après, en 1792, les différents registres ont été totalement sécularisés puis l’acte de naissance obligatoire a été créé par le Code civil. L’acte de naissance en France est désormais un acte authentique dont la signature est faite par un officier d’état civil. Il faut savoir que la tenue des registres de baptême n’était pas uniquement observée en France. C’est également le cas de l’Angleterre et du Pays de Galles par exemple lorsqu’en 1538, Thomas Cromwell ordonna au clergé de procéder à la tenue des registres de chaque baptême.
Les modalités de délivrance des actes de naissance varient d’un pays à l’autre
L’autorité en charge de la délivrance de l’acte de naissance et le format varient d’un pays à l’autre. En Australie par exemple, ce sont les agences de Registre des naissances, des décès et des mariages qui sont en charge de l’obtention de l’extrait de naissance. Au Canada, en revanche, ce sont les territoires et les provinces qui se chargent de la délivrance de ces documents. Petite particularité dans ce pays : les certificats de naissance peuvent être rédigés en anglais, en français ou dans ces deux langues. Trois formes d’actes de naissance y sont par ailleurs délivrées. Il s’agit de la copie certifiée conforme, du formulaire long et de la forme abrégée.
En Chine, la délivrance des actes de naissance est très récente. Elle a commencé en effet en 1996. Un certificat médical de naissance de cinquième génération a été adopté en janvier 2014. Au Danemark, l’enregistrement des naissances est assuré par le registrer de l’église du Danemark. Celui-ci se charge de délivrer les trois types d’actes de naissance, à savoir le Personattest, le Foedsels — og Daabsattest et le Foedsels — og Navneattest. En Angleterre et au Pays de Galles, l’enregistrement civil des naissances a débuté en juillet 1837, mais ce n’est qu’en 1875 qu’il est devenu obligatoire. Les détails de l’enregistrement d’un enfant sont consignés dans le registre du bureau d’état civil local dans lequel il est né. En Russie, les actes de naissance étaient délivrés sous forme de livrets. Ils se présentent désormais sous un format A4 numéroté et filigrané.