Remboursement d’impôt : les réponses à vos questions sur les modalités à connaître

Vous voulez un remboursement d'impôt ? Découvrez si vous pouvez en avoir, comment mettre à jour vos coordonnées bancaires et quand vous serez remboursé. Trouvez toutes les réponses ici.

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Comment savoir si vous pouvez obtenir un remboursement d’impôt en 2023 ?

Pour savoir si vous êtes admissible à un remboursement d’impôt, vous pouvez vérifier votre déclaration de revenus faite ce printemps ou consulter votre avis de situation déclarative (ASDR), qui est un avis d’imposition temporaire, dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Pourquoi pourriez-vous avoir droit à un remboursement de trop-perçu d’impôt ?

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Il y a deux raisons pour lesquelles les services du trésor public peuvent vous rembourser.

Votre prélèvement à la source est trop élevé

Si vos prélèvements à la source pour l’année précédente sont plus élevés que l’impôt dû, il peut être judicieux de réduire votre taux de prélèvement pour éviter des prélèvements excessifs par rapport à l’impôt sur le revenu réellement dû l’année suivante.

Vous avez droit à un crédit d’impôt

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Si vous avez droit à un crédit d’impôt pour l’année concernée (par exemple pour l’emploi d’une personne à domicile), vous pouvez demander un remboursement.

Pourquoi mettre à jour vos informations bancaires ?

Si vous avez changé vos informations bancaires fournies au service du trésor public, nous vous recommandons de les mettre à jour rapidement pour deux raisons :

  • Éviter des problèmes (frais, pénalités, etc.) liés au rejet d’un prélèvement pour le trésor public ;
  • Éviter un retard dans le remboursement des impôts. Pour que votre remboursement soit effectué aux dates prévues par l’administration fiscale, il est important qu’elle dispose de vos nouvelles informations bancaires avant le 1er juillet. Sinon, le traitement de votre remboursement sera retardé.

Comment mettre à jour vos coordonnées bancaires sur impots.gouv.fr

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Pour mettre à jour vos coordonnées bancaires, voici les étapes à suivre :

  1. Connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr
  2. Cliquez sur « Prélèvement à la source / gérer mon prélèvement à la source » en bas de la page
  3. Cliquez sur le bouton bleu « Mettre à jour mes coordonnées bancaires »
  4. Remplissez les champs demandés : nom, prénom, numéro IBAN et adresse BIC figurant sur votre RIB
  5. Cochez la case pour autoriser les prélèvements sur ce compte
  6. Cliquez sur « CONFIRMER » pour valider la mise à jour.

Vos nouvelles coordonnées bancaires seront prises en compte à partir du mois suivant pour vos impôts sur le revenu.

Date de paiement du remboursement des impôts en 2023

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Le trésor public prévoit de rembourser l’impôt pendant l’été. Selon votre situation fiscale, vous recevrez le remboursement sur votre compte bancaire le 24 juillet ou le 2 août.

Remboursement des impôts

La DGFiP rembourse les sommes dues directement sur le compte bancaire que vous avez fourni. Pour l’année 2023, les remboursements des trop-perçus, des réductions et des crédits d’impôt seront effectués en deux dates : le 24 juillet ou le 2 août.

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Si vous n’avez pas fourni vos informations bancaires, vous recevrez un remboursement par lettre-chèque.

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