Après la réforme des retraites, le gouvernement aborde une autre promesse de campagne d’Emmanuel Macron : la réforme du RSA. Cette réforme a pour objectif principal d’assouplir le régime de sanction, mais elle ne se limite pas à cela. En effet, elle inclura également un volet sur l’insertion et la formation.
Du côté des sanctions, les modifications du dispositif prévues par cette réforme permettront au président du Conseil départemental, compétent en matière de RSA et de versement des allocations, de suspendre plus facilement le RSA dans un premier temps, et ensuite le radier éventuellement, comme cela est déjà le cas aujourd’hui. Cela permettra de responsabiliser davantage les bénéficiaires du RSA et de lutter contre les fraudes.
Cependant, il est important de noter que la réforme ne se limite pas à l’assouplissement des sanctions. Elle inclura également des actions concrètes pour favoriser l’insertion et la formation des bénéficiaires du RSA. En effet, il est constaté que l’immense majorité des près de deux millions d’allocataires du RSA bénéficie d’un suivi social, mais moins de la moitié bénéficie d’un suivi professionnel. Ainsi, il est nécessaire de mettre en place des actions d’insertion, de formation et d’accompagnement adaptées à chacun sur tous les territoires pour faciliter le retour à l’emploi.
Le ministre du Travail insiste d’ailleurs sur l’importance de l’adaptation des actions proposées aux bénéficiaires du RSA. Par exemple, il est important de proposer une offre de formation adaptée aux contraintes de chaque bénéficiaire, en prenant en compte leur situation personnelle (par exemple, une mère célibataire avec trois enfants ne pourra pas suivre une formation de 17 à 20 heures par semaine sans solution de garde). En cas de refus de prendre part aux actions d’insertion et de retour à l’emploi proposées, le gouvernement facilitera la suspension du RSA pour inciter les bénéficiaires à s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle.
RSA : Le but du plein emploi en dépend.
Pour justifier la nécessité de cette réforme, Olivier Dussopt a cité une étude récente de la Cour des comptes qui indique que les bénéficiaires du RSA sont toujours dépendants sept ans après leur première inscription. Il a souligné que ce résultat était inacceptable et représentait un échec.
Rappelant que le RSA est un revenu de survie et que personne ne peut vivre confortablement avec cela, il a déclaré: « Je considère comme hypocrite de payer le RSA sans exiger de contrepartie ou de parcours d’insertion en retour, car la société n’est pas déchargée de son devoir de solidarité lorsqu’elle n’octroie que 607 euros à un individu. Elle n’est déchargée que si elle l’aide à trouver un emploi, car j’ai constaté que le meilleur moyen de sortir de la précarité et de retrouver l’autonomie et la dignité est d’avoir un emploi. »
Le ministre du Travail a déclaré que cette réforme s’inscrit dans l’objectif plus large de plein emploi que le gouvernement s’est fixé d’ici 2027. Selon lui, « le plein emploi n’est accessible que si nous parvenons à accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi ». Cependant, il a souligné que la mise en œuvre de la réforme serait progressive, avec une entrée en vigueur en 2024. Dans les trois à quatre ans, tous les bénéficiaires du RSA recevront un soutien social et professionnel pour les aider à trouver un emploi et à sortir de la précarité.
« En plus d’aider dans le travail, les personnes en difficulté peuvent avoir besoin d’aide pour se soigner, trouver un logement ou se déplacer. Ces difficultés sont importantes dans la vie des personnes les plus vulnérables.”