Les aides sociales sont des prestations destinées à aider les personnes dans le besoin, fournies par l’État ou d’autres organismes. Cependant, chaque année, des milliards d’euros d’aides sont non sollicités, ce qui témoigne de la complexité du processus d’obtention de ces aides. Heureusement, la Première ministre Élisabeth Borne a soulevé cette problématique lors de la présentation de sa feuille de route le 26 avril 2023.
Le gouvernement français s’attaque à ce problème en mettant l’accent sur la simplification du processus d’obtention des aides pour les personnes en situation de besoin. Pour ce faire, l’État prévoit de simplifier progressivement l’obtention de ces aides, en créant un « revenu social de référence » à partir de 2027, qui servira de base de ressources pour obtenir des prestations, tout comme le revenu fiscal de référence (RFR) qui est utilisé comme base pour obtenir certaines aides et exonérations.
Le ministère des Solidarités affirme que le revenu social de référence réduira le nombre de personnes ne sollicitant pas les aides sociales, combattra la fraude et les versements inappropriés, et permettra d’ajuster précisément les critères d’éligibilité des aides en fonction des revenus des bénéficiaires. Le revenu social de référence débutera avec le RSA, la prime d’activité et les aides au logement, mais il sera étendu à d’autres aides sociales dans le futur.
Pour faciliter l’accès aux aides sociales, le gouvernement français a également prévu d’autres mesures. Par exemple, dès cet été, les entreprises auront l’obligation de mentionner le « montant net social » sur les fiches de paie, afin de calculer le RSA et la prime d’activité.
De plus, la CAF enverra un formulaire pré-rempli aux bénéficiaires à partir du second semestre 2024, comme pour l’impôt sur le revenu. Cette mesure vise à instaurer un système de « versement à la source », qui peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations. En somme, le gouvernement français s’engage à simplifier le processus d’obtention des aides sociales et à assurer que les personnes ayant besoin d’aide puissent y avoir accès facilement.
