Le « accompagnement renforcé » sera étendu à tous les bénéficiaires du RSA à partir de 2025, après avoir été testé dans 18 départements. Cette mesure a été adoptée par les sénateurs qui ont décidé qu’un contrat serait imposé avec une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activités telles que des immersions, des remises à niveau, la rédaction de CV, etc.
Cette approche est en contraste avec celle du gouvernement qui prend en compte les situations individuelles. Cette extension du programme permettra d’aider plus de personnes à retrouver un emploi stable et durable.
En outre, un autre article adopté hier soir prévoit l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi. Cette mesure est particulièrement importante car actuellement seulement 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi. Il est donc essentiel de les aider à s’insérer sur le marché du travail.
Le Sénat poursuit aujourd’hui l’examen du projet de loi (qui ne sera soumis à l’Assemblée nationale qu’à l’automne) et se concentre sur l’application de sanctions pour les allocataires qui ne respectent pas leurs obligations. Les sanctions devraient être appliquées de manière juste et équitable pour encourager les bénéficiaires du RSA à respecter leurs engagements et à travailler pour améliorer leur situation.
RSA : sanctions en cas de non-respect des engagements convenus
Avant une radiation, qui est rarement appliquée, le versement du RSA pourrait être suspendu si les engagements convenus ne sont pas respectés. Ces engagements peuvent inclure la recherche d’emploi, des formations ou encore des activités de bénévolat. En cas de non-respect de ces engagements, la suspension du versement du RSA peut être effectuée. Toutefois, il est important de noter que le versement sera régularisé rétroactivement une fois que la personne respectera ses engagements.
Lors des commissions sénatoriales, les représentants ont décidé que seules les sommes correspondant à trois mois de RSA pourront être versées rétroactivement. Cette décision a été prise pour encourager les bénéficiaires à respecter leurs engagements et à éviter les suspensions de versement. Néanmoins, les situations individuelles seront étudiées attentivement afin de prendre des décisions équitables.
