RSA, APL, bulletin de salaire : voici tout ce qui va changer et à quoi vous attendre

Le gouvernement veut remplir automatiquement les formulaires pour les personnes qui ont droit à la Prime d'activité, le RSA et les APL, pour éviter que 10 milliards d'euros ne restent sans être réclamés par des Français éligibles.

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Un des objectifs principaux de ce trimestre est d’améliorer l’accès aux prestations telles que le RSA, la prime d’activité et l’APL pour ceux qui y sont éligibles. Cela sera réalisé en simplifiant le processus de remplissage des formulaires, qui peut être fastidieux et difficile pour certaines personnes. Afin d’atteindre cet objectif, la CAF enverra au bénéficiaire un formulaire qui aura déjà été partiellement rempli à l’aide des données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM), qui est utilisé pour calculer les prestations. Cela permettra aux bénéficiaires de gagner du temps et des efforts, car ils n’auront pas besoin de remplir autant d’informations eux-mêmes.

En plus de simplifier le processus, le gouvernement investira également dans la formation du personnel de la CAF pour mieux aider les bénéficiaires à naviguer dans le système. Cela comprendra une formation sur la manière de communiquer efficacement avec les bénéficiaires et de leur fournir les informations dont ils ont besoin pour accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.

De plus, la Première ministre Elisabeth Borne l’a confirmé dans la feuille de route présentée le mercredi 26 avril, indiquant que c’est une priorité importante pour le gouvernement de répondre aux besoins de ses citoyens. Il est crucial que tous les citoyens éligibles aient accès aux prestations auxquelles ils ont droit, et le gouvernement s’engage à garantir que le processus soit aussi simple et efficace que possible. En investissant dans la formation et en simplifiant le processus, le gouvernement espère faciliter l’accès aux prestations dont les gens ont besoin pour soutenir eux-mêmes et leur famille.

LE SALAIRE NET SUR LA FICHE DE PAIE DOIT ÊTRE PRÉCISÉ DÈS JUILLET 2023

À partir de juillet 2023 et dès janvier 2024, chaque employeur devra ajouter une ligne indiquant le montant net social nécessaire au calcul des prestations sociales sur chaque bulletin de salaire. Cette mention du salaire net sera obligatoire.

De plus, chaque employeur devra préciser ce montant dans la déclaration sociale nominative pour chacun de ses salariés.

Il est important de noter que chaque année, la CAF constate 10 milliards d’euros de prestations sociales (RSA) non-réclamées.