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Le président de la république, Emmanuel Macron, pourrait décider d’une dissolution de l’Assemblée nationale si les débats sur la réforme des retraites n’aboutissent pas et sont un échec. Que va-t-il se passer dans les prochains mois ? On vous explique !
Réforme des retraites grâce à la dissolution de l’Assemblée nationale ?
Si Emmanuel Macron n’arrive pas à ses fins, il pourrait bien mettre sa menace à exécution. En effet, si le gouvernement se bloque contre sa réforme des retraites, le chef de l’Élysée pourrait s’en remettre « aux Français et les Français ». Ce serait donc au peuple de trancher, selon le ministre du Travail Olivier Dussopt en évoquant une possible dissolution de l’Assemblée nationale.
Grâce aux journalistes de franceinfo, on va vous expliquer trois choses sur ce pouvoir de décision qui appartient uniquement au président de la république.
La dissolution de l’Assemblée nationale, qu’est-ce que cela signifie ?
En effet, la dissolution de l’Assemblée nationale est un des pouvoirs qui appartient seulement au président de la République. « Le président peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale », selon l’article 12 de la constitution. Cette prise de décision engendre immédiatement des élections législatives afin de réélire une nouvelle assemblée de députés.
La Constitution souligne que ce scrutin doit se produire minimum 20 jours après la dissolution et 40 jours après au plus tard. Le but pour le président de la république en place est d’espérer que les députés réélus soient davantage de son côté pour faire avancer ses projets. En effet, il pourrait avoir une majorité plus solide et donc faire passer ses mesures plus simplement. On comprend mieux maintenant pourquoi Emmanuel Macron pourrait tenter cette méthode pour faire passer sa réforme des retraites.
Dans quelle situation le président peut-il mettre en place une dissolution ?
Emmanuel Macron a donc la possibilité de passer au-dessus d’une situation complexe et d’un blocage des institutions. À savoir, la dissolution de l’Assemblée nationale ne peut se faire qu’une seule fois dans l’année. De plus, il doit consulter le Premier ministre et les présidents du Sénat ainsi que de l’Assemblée nationale avant de prononcer définitivement la dissolution. Par contre, le chef d’État n’est pas contraint de suivre leur avis.
Une méthode souvent utilisée ?
Ce moyen n’est pas souvent utilisé. En effet, en plus de 60 ans, il y en a eu seulement cinq. La première dissolution de l’Assemblée nationale date de 1962 avec le général De Gaulle. À cette période, le président voulait revoir la Constitution et faire un référendum pour arriver à son objectif. Ce projet a été vivement critiqué et même dans ses propres rangs. Alors, une motion de censure se produit et le général De Gaulle décide tout de suite de dissoudre l’Assemblée nationale. Au final, ce fut une réussite, car les Gaullistes obtiennent 40% des voix pendant le second tour.
Les dissolutions apportent en général de bons résultats pour les présidents de la république. Une seule seulement a été un échec en 1997 à la période de Jacques Chirac. Le peuple a donné une majorité à la gauche. Ainsi, Lionel Jospin est nommé Premier ministre… Une longue et difficile cohabitation pour les deux hommes politiques.