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PER et assurance vie : la loi industrie verte, qui a été approuvée par la commission paritaire mixte ce lundi 9 octobre, sera votée par le Parlement mercredi. Le texte prévoit le financement de la décarbonation des PME et ETI via l’épargne.
Les nouvelles mesures pour les assurances vie
La loi industrie verte, adoptée par le Parlement mercredi, prévoit des changements importants pour les contrats d’épargne retraite et d’assurances vie. À partir de 2024, ces contrats devront inclure des investissements dans le non côtés afin de financer la décarbonation des PME et ETI. Cette mesure vise à utiliser le réservoir de 2 000 milliards d’euros d’encours en assurance vie et épargne retraite pour soutenir la transition vers une économie plus verte.
Financement de la décarbonation des PME et ETI
Les plans d’épargne retraite (PER) devront proposer, au cours du premier semestre 2024, un minimum d’investissement dans les PME et les ETI pour les profils de risque « les plus offensifs ». Cette mesure encourage les épargnants à soutenir financièrement les entreprises qui s’engagent dans des actions de décarbonation. De même, pour l’assurance vie, un mandat de gestion pilotée devra obligatoirement être proposé aux épargnants selon trois profils de risque. Les profils les plus offensifs devront également investir un minimum dans les PME et ETI. Les conditions précises de ces nouvelles mesures seront définies par décret.
Nouveau plan épargne avenir climat
En plus de ces mesures, un plan épargne avenir climat (PEAC) sera créé au premier semestre 2024. Ce plan sera accessible aux moins de 21 ans et sera totalement exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Toutefois, le montant des dépôts sera plafonné à 22 950 euros, similaire au Livret A. L’objectif de ce nouveau produit d’épargne est de favoriser la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement en incitant les jeunes générations à investir dans des projets liés à la décarbonation.
L’importance des assurances vie dans la finance verte
Les assurances vie jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la finance verte. Avec un encours de 2 000 milliards d’euros, elles représentent un véritable réservoir de capitaux qui peut être utilisé pour financer la transition écologique des PME et ETI. En intégrant des investissements dans le non côtés, les contrats d’assurances vie deviennent des outils puissants pour mobiliser l’épargne vers des projets durables et responsables.
Interdiction de souscription de PER pour les mineurs
Enfin, pour encourager davantage la transition écologique, Bercy souhaite interdire la souscription de PER pour les mineurs à partir du 1er janvier prochain. Cette mesure vise à orienter les choix d’épargne des parents vers le plan épargne avenir climat, qui offre des avantages fiscaux et sociaux importants.
En conclusion, les nouvelles mesures introduites par la loi industrie verte visent à renforcer le rôle des assurances vie dans le financement de la décarbonation des PME et ETI. En encourageant les investissements dans le non côtés, ces mesures permettent de mobiliser l’épargne vers des projets plus durables. De plus, la création du plan épargne avenir climat offre aux jeunes la possibilité de contribuer activement à la transition écologique. Enfin, l’interdiction de souscription de PER pour les mineurs encourage les parents à choisir des produits d’épargne plus respectueux de l’environnement. Ces mesures témoignent de l’importance croissante des assurances vie dans la finance verte et de leur capacité à soutenir la transition vers une économie plus durable.