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Si les livrets d’épargne sont plein de secrets pour vous, celui dont nous allons vous parler a tout intérêt à être révélé. En effet, vous allez découvrir qu’il est possible d’obtenir une dispense de prélèvement fiscal. Sous quelles conditions et comment procéder ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.
Un prélèvement fiscal imposé sur les livrets d’épargne
Chaque année, un prélèvement fiscal s’impose car vous détenez des livrets d’épargne. En réalité, il s’agit d’un acompte fiscal sur les intérêts de vos placements bancaires. Sachez que vous n’êtes pas contraint de subir ce prélèvement. En rédigeant un simple courrier à votre banque, vous pourriez éviter cela. Attention, vous devez transmettre ce document avant la fin du mois de novembre.
Livrets d’épargne, impôts, fiscalité, tous ces termes vous évoquent une gestion difficile et surtout des sorties d’argent que vous aimeriez éviter. Aujourd’hui, on peut constater une simplification de la fiscalité dans ce domaine, et ce, grâce à une réforme du prélèvement forfaitaire unique. On parle aujourd’hui de flat tax. Celle-existe depuis quatre ans.
Pour les livrets d’épargne, la flat tax ne se prélève pas en une seule fois. Cela se passe en deux temps. D’abord, il y a une première perception au moment du versement des intérêts. On parle d’acompte fiscal. Ensuite, une régularisation succède à la déclaration annuelle des revenus.
La dispense de prélèvement fiscal
Si votre foyer n’est pas ou peu imposé, vous pouvez être dispensé de l’acompte fiscal concernant vos livrets d’épargne. S’il est trop tard pour éviter celui de cette année, vous êtes dans les temps pour l’année prochaine. Il vous suffit d’envoyer ce fameux courrier dès cet automne, mais surtout avant le 30 novembre.
Pour bénéficier de cette dispense tous les ans, il faudra réitérer votre demande chaque automne. Considérez également que cette dispense impose des conditions. La demande de dispense de prélèvement fiscal 2023 prend la forme d’une déclaration sur l’honneur. Dans ces lignes, vous devrez déclarer votre revenu fiscal de référence. Celui-ci ne doit pas dépasser 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple.
Un exemple de courrier type
Sachez que de nombreux établissements bancaires proposent un modèle prérempli. Pour vous éviter de perdre du temps en recherches, nous vous proposons un modèle type.
« Je soussigné, (…),
demeurant (…),
demande à être dispensé(e) du prélèvement prévu au I de l’article 125 A du CGI et atteste sur l’honneur que le revenu fiscal de référence de mon foyer fiscal figurant sur mon avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés mentionnés au I de l’article précité est inférieur à :
- 25 000 € (si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf)
- 50 000 € (si vous déclarez vos revenus en couple)
À (…), le (…),
Date et signature”
Attention, considérez que cet acompte dont vous allez être dispensé, sera repris plus tard. Certes, vous n’avancerez pas la somme, mais le montant restera le même. À présent, il ne vous reste plus qu’à vérifier si vous remplissez les conditions de revenus pour obtenir une dispense de prélèvement fiscal.