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Jusqu’à présent, lorsqu’un salarié quittait son poste, il avait droit au chômage. Cependant, depuis un décret paru le 18 avril 2023, de nouvelles règles sont en place. Désormais, si un salarié abandonne son poste, il sera considéré comme ayant démissionné plutôt que d’avoir été licencié par l’employeur. Cette évolution a une incidence sur ses droits au chômage.
Décret sur le chômage qui modifie les règles
Un nouveau décret a été publié pour rendre plus strictes les règles de l’assurance chômage en cas d’abandon de poste. Si un employé abandonne son poste volontairement pendant plus de deux semaines, son employeur n’a plus besoin de le licencier car il est considéré comme ayant démissionné. Cela a un grand impact sur les droits de l’employé au chômage. Avant, un employé qui abandonnait son poste pouvait toucher son chômage car il était licencié. Maintenant, il ne peut pas toucher ses allocations chômage s’il démissionne aux yeux de la loi. Il est important de noter que ce décret ne s’applique pas aux employés qui abandonnent leur poste pour des raisons de santé ou de sécurité.
Chômage : les salariés sont-ils moins protégés ?
Une petite majorité a voté pour la mise en place de cet amendement. Les Républicains et la majorité ont proposé un texte clair sur le sujet qui a bouleversé les membres de Nupes.
« Si un employé quitte volontairement son poste et ne retourne pas au travail après avoir reçu une invitation formelle de revenir, par lettre recommandée ou remise en main propre contre récépissé, il est présumé avoir démissionné.
Un employé qui conteste la résiliation de son contrat de travail sur la base de cette présomption peut saisir le tribunal du travail. »
Un texte contesté
Le texte a été voté de justesse malgré l’opposition des députés de la Nupes qui estiment qu’il diminue la protection des salariés. Si les salariés ne peuvent pas toucher le chômage, cela peut les mettre dans une situation difficile. François Pachy est d’accord avec cela, car il pense que l’abandon de poste est une solution pour les salariés qui souffrent au travail. Mais cet amendement facilite les démarches pour l’employeur au détriment de l’employé, une critique souvent faite à la majorité qui est accusée de protéger les patrons.
Les salariés qui abandonnent leur poste ne peuvent pas recevoir l’allocation chômage, mais dans des situations exceptionnelles, un salarié démissionnaire peut bénéficier de l’allocation chômage si sa démission est considérée comme légitime. Dans ce cas, l’allocation chômage peut être accordée après un délai de 4 mois à compter de la démission. Il est donc important de vérifier les conditions spécifiques pour bénéficier de l’allocation chômage après une démission.
Beaucoup de citoyens ne sont pas contents avec cette loi. Entre cet amendement et la réforme des retraites, la colère monte encore.
